Conditions de vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site internet Gentilhomme(.)ch, propriété de CED Distribution SA, sise à La Chaux-de-Fonds, en Suisse. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions de manière intégrale. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de procéder à toute commande.
2. Domaine d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les transactions conclues via notre site internet entre Gentilhomme.ch (ci-après "le Vendeur") et tout consommateur ou utilisateur (ci-après "l'Acheteur").
3. Produits
3.1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
3.2. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande.
4. Prix
4.1. Détermination des prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront précisés au moment de la commande.
4.2. Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la commande.
5. Commande
5.1. Processus de commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Identification de l'Acheteur.
- Choix du mode de livraison et de paiement.
- Validation de la commande.
5.2. Confirmation de la commande
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité, etc.) sera envoyé à l'Acheteur. Ce document vaut preuve de la transaction.
6. Paiement
6.1. Modes de paiement
Le paiement peut être effectué par carte de crédit, Twint, PayPal, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site.
6.2. Sécurité des paiements
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un cryptage SSL. Le Vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires de ses clients.
7. Livraison
7.1. Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le mode choisi et la destination. Les délais indicatifs sont spécifiés sur le site et dans l'email de confirmation de commande.
7.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits, de la destination et du mode de livraison choisi.
7.3. Risque et transfert de propriété
Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l'Acheteur au moment de la livraison. La propriété des produits n'est transférée à l'Acheteur qu'après paiement intégral du montant de la commande.
8. Droit de rétractation
8.1. Conditions du droit de rétractation
Conformément à l’art. 40a ss. du Code des Obligations suisse, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à compter de la date de réception du ou des produit(s).
8.2. Modalités de retour
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit contacter le service client à contact@ced-sa.ch et retourner les produits à l'adresse suivante : CED Distribution SA, Av. Charles-Naine 45, 2300 La Chaux-de-Fonds. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
9. Garantie
9.1. Garantie légale
Les produits vendus sur Gentilhomme.ch bénéficient de la garantie légale de conformité selon les dispositions du Code des Obligations suisse. En cas de produit défectueux ou non conforme, l'Acheteur doit informer le Vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la réception du produit.
9.2. Garantie contractuelle
En plus de la garantie légale, certains produits peuvent bénéficier d'une garantie contractuelle, dont la durée et les modalités sont précisées sur le site.
10. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les produits, y compris les pertes de profit, les interruptions d'activité ou les pertes de données.
11. Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pourront être communiquées à des partenaires du Vendeur (ex. : prestataires de livraison). L'Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en contactant le service client à [email de contact].
12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site. Les CGV en vigueur sont celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel.